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Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/04/2025
  1. - Suite de l'examen de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, M. Laurent Panifous M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 30/04/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. André Calisti, président de Mutares France, et M. Henri-Pierre Garnier, directeur des investissements
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 30/04/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant M. Bruno Drolez, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, Mme Véronique Descacq, directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne, M. Marc Rohfritsch, directeur régional et interdépartemental par intérim de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France, accompagné de M. Jean-Philippe Devoucoux, responsable du département « accompagnement des entreprises » de l'unité départementale de Paris, Mme Valérie Guern, responsable du pôle « entreprises, emploi et solidarités » de l'unité départementale des Hauts de-Seine, et M. Alexandre Marx, adjoint à la cheffe du service « restructurations »
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 30/04/2025
  1. - Examen de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (n° 439) (Mme Julie Delpech, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 30/04/2025
  1. - Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Parmentier, directeur général d'Arkema France, et Mme Virginie Guérin, directrice des relations institutionnelles du groupe Arkema
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 30/04/2025
  1. - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des représentants des organisations représentatives des personnels enseignants de l'enseignement privé : Mmes Valérie Ginet, secrétaire générale adjointe de la Fédération des syndicats des personnels de la formation et de l'enseignement privé-CFDT (FEP-CFDT), et Nadia Claës-Beck, secrétaire nationale, Mmes Véronique Cotrelle, présidente du Syndicat national de l'enseignement chrétien-CFTC (Snec-CFTC), et Delphine Bouchoux, élue au Comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé, M. Jean-Louis Stalder, président de la Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique (Spelc), Mmes Pascale Picol, membre du bureau national de la CGT Enseignement privé, élue au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé, et Marie Troadec, responsable du premier degré
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 30/04/2025
  1. Audition de M. Stéphane Séjourné, vice-président exécutif de la Commission européenne chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle, Commissaire européen en charge de l'industrie, des PME et du marché unique
Compte rendu de réunion n° 2 - France-Haïti
Date de réunion : 30/04/2025
  1. Audition de S.E.M. Louino Volcy, ambassadeur de la République d'Haïti en France
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 30/04/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, des représentants de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) : Mme Gaëlle SAQUET, directrice générale par intérim, et M. Sébastien CROMBEZ, directeur sûreté, environnement et stratégie filières
  2. À 17 heures
  3. Audition, ouverte à la presse, de Mme George PAU-LANGEVIN, ancienne ministre des Outre-mer
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 30/04/2025
  1. - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des représentants des organisations représentatives des personnels de direction de l'enseignement privé : M. Jérémy Torresan, président du Syndicat national des chefs d'établissement de l'enseignement libre (SNCEEL) et Mme Catherine Redon, première vice-présidente, Mme Virginie Bécourt, présidente du Synadec, et M. Ronan Lessard, vice-président, M. Bertrand Van Nedervelde, président du Synadic, et Mme Anne Valetoux, première vice-présidente, Mme Laurence Gourdon, vice-présidente de l'Union nationale de l'enseignement technique privé (UNETP), et M. Jean-Philippe Thoiry, directeur général