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Question écrite n° 4162 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
énergie et carburants - Simplification de la facturation énergétique des particuliers - Simplification de la facturation énergétique des particuliers
Question écrite n° 4290 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 18/02/2025
professions de santé - Régulation et reconnaissance de la profession d'ostéopathe - Régulation et reconnaissance de la profession d'ostéopathe
Question écrite n° 2487 de M. Jonathan Gery
Date de dépôt : 03/12/2024
énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov concernant le chauffage au bois
Question écrite n° 3227 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 21/01/2025
bâtiment et travaux publics - Surpoids des camions benne - Surpoids des camions benne
Question écrite n° 1149 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement supérieur - Création d'une filière doctorale en orthophonie - Création d'une filière doctorale en orthophonie
Question écrite n° 2543 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 03/12/2024
fonctionnaires et agents publics - Répartition départementale des hautes rémunérations de la fonction publique - Répartition départementale des hautes rémunérations de la fonction publique
Question écrite n° 4266 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 18/02/2025
pharmacie et médicaments - Le faible recours aux traitements hormonaux en France - Le faible recours aux traitements hormonaux en France
Question écrite n° 2655 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 03/12/2024
sécurité routière - Réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules et PM - Réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules et PM
N° 894 - Proposition de loi de M. Ludovic Mendes pour la répression des occupations illégales et l'amélioration de l'accueil des gens du voyage
Date de dépôt : 04/02/2025
Voir le dossier (Pour la répression des occupations illégales et l'amélioration de l'accueil des gens du voyage)
Amendement n° 28 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
Date de dépôt : 25/10/2024
Amendement de M. Limongi, M. Giletti, Mme Lelouis, Mme Rimbert, M. Jenft, M. Tonussi, M. Tesson, M. Monnier, M. Boccaletti, Mme Martinez, Mme Colombier, Mme Lechon, M. Dufosset, Mme Galzy, M. Jacobelli et Mme Florence Goulet - Article 42 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)