31155 résultats trouvés
- Amendement n° 55 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Amendement de M. Colombani, M. Panifous et M. Viry - Article 16 BIS E - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 56 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Amendement de M. Colombani, M. Panifous et M. Viry - Article 17 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 54 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Amendement de M. Colombani, M. Panifous et M. Viry - Article 16 BIS E - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 49 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Amendement de M. Colombani, M. Panifous et M. Viry - Article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 37 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Amendement de M. Panifous, M. Colombani et M. Viry - Article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 38 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Amendement de M. Panifous, M. Colombani et M. Viry - Article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 53 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Amendement de M. Panifous, M. Colombani et M. Viry - Article 7 BIS B - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 44 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Amendement de M. Panifous, M. Colombani et M. Viry - Article 7 BIS A - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 42 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Amendement de M. Viry, M. Colombani et M. Panifous - Article 7 - Tombé
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- N° 838 - Proposition de loi de M. Christophe Marion relative aux demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (Demandes de restitution de restes humains originaires du territoire national)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats