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Amendement n° 193 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1326: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de M. Viry, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi)
Amendement n° 37 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 19 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Portier, M. Rolland, M. Ray, Mme Petex, Mme Gruet et Mme Bazin-Malgras - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 38 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de M. Dive, Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 194 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1326: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de M. Viry, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi)
Question écrite n° 6988 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 27/05/2025; emploi et activité - Impact de la réduction des contrats parcours emploi compétences (PEC) - Impact de la réduction des contrats parcours emploi compétences (PEC)
Question écrite n° 6990 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 27/05/2025; enfants - Fermeture de crèches départementales à cause de l'austérité - Fermeture de crèches départementales à cause de l'austérité
Question écrite n° 6986 de M. René Pilato: Date de dépôt : 27/05/2025; élevage - Positionnement de la France sur la fin de l'élevage en cage en Europe - Positionnement de la France sur la fin de l'élevage en cage en Europe
Question écrite n° 7103 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 27/05/2025; retraites : généralités - Poursuite d'une activité professionnelle à la retraite - Poursuite d'une activité professionnelle à la retraite
Question écrite n° 7008 de M. Anthony Brosse: Date de dépôt : 27/05/2025; environnement - Préservation du pacte en faveur de la haie budget 2025 - Préservation du pacte en faveur de la haie budget 2025