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- Question écrite n° 317 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement technique et professionnel - Création d'une MANCAV au lycée Bagatelle de Saint-Gaudens - Création d'une MANCAV au lycée Bagatelle de Saint-Gaudens
- Question écrite n° 2685 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 10/12/2024
- agroalimentaire - Application de la loi EGalim dans la restauration scolaire - Application de la loi EGalim dans la restauration scolaire
- Question écrite n° 818 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 1236 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 22/10/2024
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- Question écrite n° 529 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 2006 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 19/11/2024
- aménagement du territoire - Accompagnement de la rénovation du bâti rural - Accompagnement de la rénovation du bâti rural
- Question écrite n° 2139 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 19/11/2024
- personnes handicapées - Situation de jeunes enfants autistes face au manque de places en IME et Sessad - Situation de jeunes enfants autistes face au manque de places en IME et Sessad
- Question écrite n° 2935 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 24/12/2024
- étrangers - Alternative à la voie dématérialisée pour les demandes de titre de séjour - Alternative à la voie dématérialisée pour les demandes de titre de séjour
- Question écrite n° 940 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 15/10/2024
- logement : aides et prêts - Suppression PTZ maisons neuves - Impact pour les personnes handicapées - Suppression PTZ maisons neuves - Impact pour les personnes handicapées
- Question écrite n° 2626 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 03/12/2024
- publicité - Explosion de la publicité numérique dans les gares - Explosion de la publicité numérique dans les gares
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