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Dossier législatif - Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
Dossier législatif - Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l’enfant gardé, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
Dossier législatif - Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural
Dossier législatif - Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique
Dossier législatif - Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d’énergie
Dossier législatif - Renforcer la lutte contre les allergies
Dossier législatif - La place de la France dans l’Indopacifique
Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter le logement des travailleurs saisonniers en permettant aux entreprises de déduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afférente à la construction, l'acquisition ou l'entretien des logements mis à leur disposition à titre gratuit
Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article 13 de la Constitution afin d'accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République
Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire la production, la commercialisation et l'utilisation des pièges à colle