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- Question écrite n° 520 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Formation des personnels encadrant les élèves en situation de handicap - Formation des personnels encadrant les élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 690 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Renforcement des équipements de sécurité obligatoires sur les quads - Renforcement des équipements de sécurité obligatoires sur les quads
- Question écrite n° 460 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 08/10/2024
- maladies - Stratégie nationale de lutte contre l'endométriose - Stratégie nationale de lutte contre l'endométriose
- Question écrite n° 716 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Extension du dispositif FCTVA aux hôpitaux publics - Extension du dispositif FCTVA aux hôpitaux publics
- Question écrite n° 521 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Inclusion et obligation de scolarisation - Inclusion et obligation de scolarisation
- Question écrite n° 485 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 08/10/2024
- numérique - Sécurité des données numériques - Sécurité des données numériques
- Question écrite n° 533 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils roulants - Remboursement intégral des fauteuils roulants
- Question écrite n° 529 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Projet de révision du cadre de référence des entreprises adaptées - Projet de révision du cadre de référence des entreprises adaptées
- Question écrite n° 656 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac - Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac
- Question écrite n° 479 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 08/10/2024
- numérique - Clouds externes non étatiques - Clouds externes non étatiques
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