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Compte rendu de réunion n° 66 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 28/05/2025
  1. – Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (n° 1380) (M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 112 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/05/2025
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire des missions Enseignement scolaire ; Recherche et enseignement supérieur : audition de Mme Élisabeth BORNE, ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de M. Philippe BAPTISTE, ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la Recherche
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 21/05/2025
  1. – Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques et ouverte à la presse, de M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger, sur la conjoncture mondiale du commerce extérieur.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Date de réunion : 15/05/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des associations familiales de parents d'élèves :
  2. - Fédération des conseils de parents d'élèves de l'enseignement public (FCPE) : Mme Alixe Rivière, administratrice nationale
  3. - Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) : M. Laurent Zameckwovski, porte-parole
  4. - Union nationale des associations autonomes de parents d'élèves (UNAAPE) : M. Patrick Salaün, président, et Mme Virginie Gervaise, administratrice
  5. - Union nationale des associations familiales (UNAF) : Mme Karima Rochdi, administratrice en charge du numérique, et M. Olivier Andrieu-Gerard, coordonnateur du pôle Médias et usages numériques
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 23 mai 2025
Date de séance : 23/05/2025
  1. 1. Droit à l’aide à mourir
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 21/05/2025
  1. Audition de M. Alain Espinasse, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (Mme Émeline K/Bidi, rapporteure) ;
  2. Nomination de rapporteurs, sous réserve de leur transmission par le Sénat, sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (Sénat - n° 544 - 2024-2025) et le projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (Sénat - n° 545 - 2024-2025).
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Date de réunion : 21/05/2025
  1. – Table ronde, ouverte à la presse, sur « les centres hospitaliers généraux » réunissant : M. Thierry GODEAU, président de la Conférence nationale des Présidents de CME de CH et M. Francis SAINT-HUBERT, président de la Conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers (CNDCH).
Compte rendu intégral de la séance du lundi 26 mai 2025
Date de séance : 26/05/2025
  1. 1. Élection d’un député
  2. 2. Transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
  3. 3. Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 122 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 02/06/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (n° 1337) (M. Paul MIDY, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 14/05/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Myriam El Khomri, ancienne ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social