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- Question écrite n° 888 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 884 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 922 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 15/10/2024
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- Question écrite n° 853 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 15/10/2024
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