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Question écrite n° 1272 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 22/10/2024
outre-mer - Impact d'une hausse de la taxe billets d'avion sur les ultramarins - Impact d'une hausse de la taxe billets d'avion sur les ultramarins
Question écrite n° 1276 de Mme Anchya Bamana
Date de dépôt : 22/10/2024
outre-mer - Nombre de titres de séjour et de visas délivrés à Mayotte - Nombre de titres de séjour et de visas délivrés à Mayotte
Question écrite n° 1114 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
communes - Calcul de la population dans la dotation globale de fonctionnement - Calcul de la population dans la dotation globale de fonctionnement
Question écrite n° 1064 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 22/10/2024
agriculture - Interdiction de la vente à perte des produits agricoles - Interdiction de la vente à perte des produits agricoles
Question écrite n° 1097 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 22/10/2024
automobiles - Problèmes liés au moteur Puretech 1.2 et protection des droits de consommateurs - Problèmes liés au moteur Puretech 1.2 et protection des droits de consommateurs
Question écrite n° 1346 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
santé - Lutte contre la prolifération des punaises de lit - Lutte contre la prolifération des punaises de lit
Question écrite n° 1085 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 22/10/2024
assurance maladie maternité - Neutralisation de l'AEEH et de la PCH dans le calcul des indemnités journalières - Neutralisation de l'AEEH et de la PCH dans le calcul des indemnités journalières
Question écrite n° 1146 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement maternel et primaire - Manque de reconnaissance des ATSEM - Manque de reconnaissance des ATSEM
Question écrite n° 1264 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 22/10/2024
ordre public - Urgence de dissoudre les groupuscules - Urgence de dissoudre les groupuscules
Question écrite n° 1182 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Sécurité et éducation routières » - Décret portant annulation de crédits « Sécurité et éducation routières »