Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 100 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/07/1981; Animaux - Phoques - Protection; importations de peaux; interdiction
Question écrite n° 101 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/07/1981; Petrole et produits raffines - Gaz de petrole - Commerce; conditions de vente par les compagnies petrolieres; minimum de consommation
Question écrite n° 102 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/07/1981; Expropriation - Legislation: Moselle - Expropriation au profit d'une commune de biens de son domaine prive
Question écrite n° 103 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/07/1981; Automobiles et cycles - Pieces et equipements - Gazogenes; homologation
Question écrite n° 104 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/07/1981; Regions - Limites - Modifications suggerees par les conseils generaux des departements a l'occasion de la preparation du referendum de 1969
Question écrite n° 105 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/07/1981; Regions - Limites - Modifications suggerees par les commissions de developpement economique regional a l'occasion de la preparation du referendum de 1969
Question écrite n° 106 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/07/1981; Droits d'enregistrement et de timbre - Taxes sur les vehicules a moteur - Taxe differentielle sur les vehicules a moteur; parents de handicapes; exoneration
Question écrite n° 107 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/07/1981; Impots locaux - Statistiques: Lorraine - Impots percus au profit des departements; Moselle; Thionville; Vosges; Epinal; Neufchateau
Question écrite n° 108 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/07/1981; Transports fluviaux - Voies navigables: Lorraine - Liaison Sarrebruck Sarreguemines; canalisation de la Meurthe
Question écrite n° 109 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/07/1981; Prix et concurrence - Commission de la concurrence - Fonctionnement; membres; statut