Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 72 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/07/1981; Voirie - Routes: Moselle - Ay-sur-Moselle; Tremery; carrefour du chemin departemental un et du chemin departemental cinquante deux; feux tricolores; reglage
Question écrite n° 74 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/07/1981; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Alsace Lorraine; fonctionnaires refractaires a l'annexion de fait; annuites liquidables; prise en compte de la duree de leur expulsion
Question écrite n° 73 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/07/1981; Arrondissements - Limites: Lot-et-Garonne - Nerac; sous-prefecture; retablissement
Question écrite n° 82 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/07/1981; Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs occupant les fonctions de psychologues et reeducateurs scolaires; indemnite de logement; conditions d'attribution
Question écrite n° 83 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/07/1981; SNCF - Lignes - Hombourg Vigy; train touristique; creation
Question écrite n° 84 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/07/1981; Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Aide familiale non salariee puis salariee; montant des pensions
Question écrite n° 85 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/07/1981; Communes - Finances locales: Moselle - Jury; construction d'un groupe scolaire d'une mairie et d'une salle polyvalente; aides de l'Etat
Question écrite n° 86 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/07/1981; SNCF - Lignes - Metz Paris; fonctionnement
Question écrite n° 87 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/07/1981; Urbanisme - Schemas directeurs d'amenagement et d'urbanisme: Lorraine - Statistiques
Question écrite n° 88 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/07/1981; Impots et taxes - Politique fiscale - Regime fiscal et douanier specifique; Ain; Savoie