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Compte rendu de réunion n° 1 -
Date de réunion :
Texte adopté n° 43 - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Programmation militaire 2003-2008)
Compte rendu de réunion n° 24 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 77 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 200 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 136 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 14 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion :
Amendement n°N° 296 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406
Date de dépôt : 01/01/1970
Amendement de M. Carrez - Article 8 - Adopté
Amendement n°303 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406
Date de dépôt : 01/01/1970
Amendement de M. Carrez - Article 9 - Adopté