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- Question écrite n° 1961 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 12/11/2024
- professions de santé - Dérogation à la formation « certibiocide désinfectants » pour les vétérinaires - Dérogation à la formation « certibiocide désinfectants » pour les vétérinaires
- Question écrite n° 1840 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 12/11/2024
- commerce et artisanat - Crise de la boulangerie artisanale - Crise de la boulangerie artisanale
- Question écrite n° 1885 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 12/11/2024
- fonctionnaires et agents publics - Congés maladie des agents de la fonction publique - Congés maladie des agents de la fonction publique
- Question écrite n° 1936 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 12/11/2024
- outre-mer - Mutation des agents dans leur territoire d'origine outre-mer - Mutation des agents dans leur territoire d'origine outre-mer
- Question écrite n° 1876 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/11/2024
- établissements de santé - Situation des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes - Situation des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes
- Question écrite n° 1850 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 12/11/2024
- élections et référendums - Dates des élections municipales de 2026 - Dates des élections municipales de 2026
- Question écrite n° 1919 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 12/11/2024
- marchés publics - Plateforme stratégique « Place » - Plateforme stratégique « Place »
- Question écrite n° 1880 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 12/11/2024
- femmes - Violences conjugales, il faut accompagner les femmes vulnérables - Violences conjugales, il faut accompagner les femmes vulnérables
- Question écrite n° 1811 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 12/11/2024
- agriculture - Taxe AGEFIPH pour les employeurs de main d'oeuvre agricole - Taxe AGEFIPH pour les employeurs de main d'oeuvre agricole
- Question écrite n° 1827 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 12/11/2024
- assurance maladie maternité - Remboursement des protections menstruelles réutilisables - Remboursement des protections menstruelles réutilisables
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