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Question écrite n° 1444 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 29/10/2024; enseignement supérieur - Application de la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques - Application de la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques
Question écrite n° 1445 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 29/10/2024; enseignement supérieur - Application de la réforme du 3e cycle pharmaceutique (Officine et Industrie) - Application de la réforme du 3e cycle pharmaceutique (Officine et Industrie)
Question écrite n° 1451 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 29/10/2024; enseignement supérieur - Statut des étudiants en BTS - Statut des étudiants en BTS
Question écrite n° 1372 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 29/10/2024; agriculture - Colère des agriculteurs et nécessité de règlement d'urgence des dossiers FEADER - Colère des agriculteurs et nécessité de règlement d'urgence des dossiers FEADER
Question écrite n° 1513 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 29/10/2024; outre-mer - Violence policières en Martinique et absence de dialogue avec les élus - Violence policières en Martinique et absence de dialogue avec les élus
N° 519 - Proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro)
N° 518 - Proposition de loi de M. Philippe Brun visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge)
N° 517 - Proposition de loi de Mme Céline Hervieu prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif)
N° 522 - Proposition de loi de M. Boris Vallaud visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer)
N° 494 - Proposition de loi de M. Pierre Cazeneuve visant à l'interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides: Date de dépôt : 29/10/2024; Voir le dossier (Interdiction des micro-emballages plastiques destinés à contenir des liquides)