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Amendement n° 2774 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 30/04/2025; Amendement de Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 27 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
N° 1361 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n°1019).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence)
Amendement n° 180 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856: Date de dépôt : 30/04/2025; Amendement de Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Voynet, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
N° 1360 rapport - Rapport de Mme Julie Delpech sur la proposition de loi de Mme Julie Delpech et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (439).: Date de dépôt : 30/04/2025; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
N° 1354 rapport - Rapport de M. Éric Pauget et M. Éric Pauget sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°157).: Date de dépôt : 30/04/2025; Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
Amendement n° 110 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856: Date de dépôt : 30/04/2025; Amendement de M. Thierry, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et Mme Voynet - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
N° 1357 rapport - Rapport de Mme Constance Le Grip et M. Pierre Henriet sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (n°1009).: Date de dépôt : 30/04/2025; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
Amendement n° 82 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856: Date de dépôt : 30/04/2025; Amendement de M. Taite, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Frédérique Meunier, Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, M. Fabrice Brun et Mme Dezarnaud - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 100 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856: Date de dépôt : 30/04/2025; Amendement de M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, M. Liégeon, Mme Petex, M. Jean-Pierre Vigier, M. Forissier et M. Boucard - Après l'article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
N° 1353 rapport - Rapport de M. Jiovanny William sur la proposition de loi de M. Jiovanny William et plusieurs de ses collègues visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (1138).: Date de dépôt : 30/04/2025; Voir le dossier (Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite)