38212 résultats trouvés
- Amendement n° 3087 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/11/2024
- Amendement de Mme Le Nabour, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires sociales - Article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Question écrite n° 1969 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- retraites : généralités - Contrats de travaux d'utilité collective (TUC) - Contrats de travaux d'utilité collective (TUC)
- Question écrite n° 1865 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 12/11/2024
- enseignement secondaire - Addiction numérique et téléphone scolaire - Addiction numérique et téléphone scolaire
- Amendement n° 5 - VISANT À SÉCURISER LE MÉCANISME DE PURGE DES NULLITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 465
- Date de dépôt : 12/11/2024
- Amendement de Mme Capdevielle, rapporteure - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités)
- Amendement n° 3 - VISANT À SÉCURISER LE MÉCANISME DE PURGE DES NULLITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 465
- Date de dépôt : 12/11/2024
- Amendement de Mme Capdevielle, rapporteure - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités)
- Amendement n° 3852 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/11/2024
- Amendement de Mme Feld et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire - Article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 2 - REFONDER LE MODÈLE DE FINANCEMENT PUBLIC DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT AFIN DE GARANTIR LA MIXITÉ SOCIALE EN LEUR SEIN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 418
- Date de dépôt : 12/11/2024
- Amendement de M. Laussucq - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein)
- Amendement n° 3850 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/11/2024
- Amendement de Mme Feld et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire - Article 42 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 4 - VISANT À SÉCURISER LE MÉCANISME DE PURGE DES NULLITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 465
- Date de dépôt : 12/11/2024
- Amendement de Mme Capdevielle, rapporteure - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités)
- Amendement n° 3721 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/11/2024
- Amendement de M. Boulogne - Article 45 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
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