Résultats de la recherche

38216 résultats trouvés

Amendement n° 4 - VISANT À SÉCURISER LE MÉCANISME DE PURGE DES NULLITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 465: Date de dépôt : 12/11/2024; Amendement de Mme Capdevielle, rapporteure - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités)
Amendement n° 3721 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 12/11/2024; Amendement de M. Boulogne - Article 45 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 14 - PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 482: Date de dépôt : 12/11/2024; Amendement de Mme Taillé-Polian - Après l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public)
Amendement n° 3857 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 12/11/2024; Amendement de Mme Feld et les membres du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 13 - PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 482: Date de dépôt : 12/11/2024; Amendement de Mme Taillé-Polian - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public)
Amendement n° 3 - REFONDER LE MODÈLE DE FINANCEMENT PUBLIC DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT AFIN DE GARANTIR LA MIXITÉ SOCIALE EN LEUR SEIN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 418: Date de dépôt : 12/11/2024; Amendement de M. Laussucq - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein)
Amendement n° 3722 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 12/11/2024; Amendement de M. Boulogne - Article 45 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 4 - REFONDER LE MODÈLE DE FINANCEMENT PUBLIC DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT AFIN DE GARANTIR LA MIXITÉ SOCIALE EN LEUR SEIN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 418: Date de dépôt : 12/11/2024; Amendement de M. Laussucq - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein)
Amendement n° 3792 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 12/11/2024; Amendement de M. Rancoule, Mme Bamana, M. Patrice Martin, M. Buisson, M. Dutremble, M. Fouquart, Mme Ranc, M. Villedieu, M. Golliot, M. Limongi, M. Jenft, M. de Lépinau, Mme Alexandra Masson, M. Rambaud, Mme Martinez, M. Rivière, M. Dussausaye, Mme Mélin et M. Guibert - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 3725 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 12/11/2024; Amendement de Mme Morel - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)