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- Question écrite n° 1601 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 05/11/2024
- agriculture - Accaparement de l'eau dans la Vienne - Accaparement de l'eau dans la Vienne
- Question écrite n° 1738 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 05/11/2024
- police - Généralisation des chiens d'assistance judiciaire au stade des enquêtes - Généralisation des chiens d'assistance judiciaire au stade des enquêtes
- Question écrite n° 1698 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 05/11/2024
- industrie - Situation alarmante du secteur des équipementiers automobile - Situation alarmante du secteur des équipementiers automobile
- Question écrite n° 1791 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 05/11/2024
- services publics - Liens entre les maisons France services et les services fiscaux - Liens entre les maisons France services et les services fiscaux
- Question écrite n° 1749 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 05/11/2024
- professions de santé - Évolution de la législation sur la kinésithérapie - Évolution de la législation sur la kinésithérapie
- Question écrite n° 1798 de Mme Marie-Ange Rousselot
- Date de dépôt : 05/11/2024
- traités et conventions - Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions - Nouvelle convention franco-suisse sur la double imposition des successions
- Question écrite n° 1751 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 05/11/2024
- professions de santé - Malaise chez les infirmiers libéraux - Malaise chez les infirmiers libéraux
- Question écrite n° 1603 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 05/11/2024
- agriculture - Lutte contre le frelon asiatique - Lutte contre le frelon asiatique
- Question écrite n° 1725 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 05/11/2024
- outre-mer - Télétravail en faveur des ultramarins - Télétravail en faveur des ultramarins
- Question écrite n° 1656 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement - Validation des acquis pour les enseignants dans les établissements médicosociaux - Validation des acquis pour les enseignants dans les établissements médicosociaux
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