Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2426 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 03/12/2024; automobiles - Rappel des véhicules équipés de moteurs 1.2 puretech et indemnisation - Rappel des véhicules équipés de moteurs 1.2 puretech et indemnisation
Question écrite n° 2605 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 03/12/2024; police - Vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue - Vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue
Question écrite n° 2517 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 03/12/2024; enseignement supérieur - Inégalité de financement et discrimination entre universités - Inégalité de financement et discrimination entre universités
Question écrite n° 2449 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 03/12/2024; communes - Demande de révision du FNGIR - Demande de révision du FNGIR
Question écrite n° 2592 de M. Jean-Philippe Nilor: Date de dépôt : 03/12/2024; personnes handicapées - Accueil des jeunes en situation de handicap de plus de 16 ans en structure - Accueil des jeunes en situation de handicap de plus de 16 ans en structure
Question écrite n° 2669 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 03/12/2024; traités et conventions - Dispositions fiscales accordées au Qatar - Dispositions fiscales accordées au Qatar
Question écrite n° 2547 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 03/12/2024; gendarmerie - Livraison des brigades mobiles de gendarmerie - Livraison des brigades mobiles de gendarmerie
Question écrite n° 2617 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 03/12/2024; professions de santé - Conventionnement des infirmières puéricultrices libérales - Conventionnement des infirmières puéricultrices libérales
Question écrite n° 2431 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 03/12/2024; bois et forêts - Filière bois REP - Filière bois REP
Question écrite n° 2584 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 03/12/2024; numérique - Recrudescence des escroqueries en ligne - Recrudescence des escroqueries en ligne