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Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 20/05/2025
  1. - Dans le cadre des travaux d'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Ségolène Royal, ancienne ministre déléguée à l'enseignement scolaire
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 20/05/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 20/05/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Le Grix de la Salle, président d'ArcelorMittal France, M. Bertrand Chauvet, directeur de la coordination des ressources humaines, M. Stéphane Delpeyroux, directeur des affaires publiques, et Mme Audrey Gies, directrice fiscale
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Date de réunion : 20/05/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Édouard Stérin
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 20/05/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ancien ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique
Question écrite n° 6778 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 20/05/2025
étrangers - Dématérialisation des demandes de titre de séjour - Dématérialisation des demandes de titre de séjour
Question écrite n° 6719 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 20/05/2025
catastrophes naturelles - Inondations dans l'Audomarois : la double peine - Inondations dans l'Audomarois : la double peine
Question écrite n° 6816 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 20/05/2025
lieux de privation de liberté - Dispositifs prévus pour les femmes enceintes et jeunes mères dans les prisons - Dispositifs prévus pour les femmes enceintes et jeunes mères dans les prisons
Question écrite n° 6799 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 20/05/2025
impôts locaux - Cotisation foncière des entreprises - Cotisation foncière des entreprises
Question écrite n° 6731 de M. Thierry Tesson
Date de dépôt : 20/05/2025
cycles et motocycles - Encadrement des activités en trottinette électrique tout terrain - Encadrement des activités en trottinette électrique tout terrain