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- Question écrite n° 6907 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 20/05/2025
- santé - Réalisation de prothèses dentaires en France - Réalisation de prothèses dentaires en France
- Question écrite n° 6753 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 20/05/2025
- économie sociale et solidaire - Incertitudes budgétaires des structures d'insertion par l'activité économique - Incertitudes budgétaires des structures d'insertion par l'activité économique
- Question écrite n° 6784 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 20/05/2025
- examens, concours et diplômes - Permis de conduire - Heures obligatoires - Permis de conduire - Heures obligatoires
- Question écrite n° 6735 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 20/05/2025
- déchets - Application de la responsabilité élargie du producteur (REP) bâtiment - Application de la responsabilité élargie du producteur (REP) bâtiment
- Question écrite n° 6922 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 20/05/2025
- télécommunications - Déploiement fibre optique et les conséquences de la fermeture des réseaux RTC - Déploiement fibre optique et les conséquences de la fermeture des réseaux RTC
- Question écrite n° 6879 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 20/05/2025
- politique sociale - Revalorisation du RSA et baisse des conseils départementaux - Revalorisation du RSA et baisse des conseils départementaux
- N° 1444 - Proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot visant à dénoncer l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël ainsi qu'à mettre en oeuvre les sanctions nécessaires à l'encontre d'Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d'extrême droite de Benyamin Netanyahou
- Date de dépôt : 20/05/2025
- Voir le dossier (Dénoncer l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël et mettre en oeuvre les sanctions nécessaires à l'encontre d'Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d'extrême droite de Benyamin Netanyahou)
- Question écrite n° 6899 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 20/05/2025
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Précarité des pensionnés de la marine marchande et de la pêche - Précarité des pensionnés de la marine marchande et de la pêche
- Question écrite n° 6733 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 20/05/2025
- déchets - Amélioration de l'efficacité du dispositif REP bâtiment - Amélioration de l'efficacité du dispositif REP bâtiment
- Question écrite n° 6704 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 20/05/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge du lipœdème par la sécurité sociale - Prise en charge du lipœdème par la sécurité sociale
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