Résultats de la recherche

1489003 résultats trouvés

N° 4659 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (n°4629).: Date de dépôt : 06/11/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
N° 1327 rapport d'information - Rapport d'information de M. Quentin Bataillon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir de l'audiovisuel public: Date de dépôt : 07/06/2023; Voir le dossier (L'avenir de l'audiovisuel public)
N° 1668 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-René Cazeneuve déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales: Date de dépôt : 20/09/2023; Voir le dossier (L'application des mesures fiscales)
N° 2112 rapport - Rapport de M. Nicolas Sansu et M. Bruno Millienne sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (n°366).: Date de dépôt : 24/01/2024; Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
N° 2659 tome I - Rapport d'enquête de M. Mansour Kamardine sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre mer: Date de dépôt : 27/05/2024; Voir le dossier (La gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer)
N° 1240 - Rapport d'enquête de M. Alain Bocquet sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement: Date de dépôt : 10/07/2013; Voir le dossier (Commission d'enquête chargée d'investiguer sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement)
N° 3282 tome I - Rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n°3217): Date de dépôt : 26/11/2015; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
N° 2064 - Rapport de Mme Geneviève Gaillard sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847): Date de dépôt : 26/06/2014; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
N° 765 tome I - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).: Date de dépôt : 14/03/2018; Voir le dossier (Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025)
N° 1396 tome 2 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349).: Date de dépôt : 09/11/2018; Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2019-2022 et de réforme)