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Texte adopté n° 171 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027)
Texte adopté n° 187 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise)
Texte adopté n° 199 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles)
Texte adopté n° 197 - Résolution relative aux suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Les suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe)
Texte adopté n° 188 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de finances de fin de gestion pour 2023
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023)
Texte adopté n° 200 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Réouverture des accueils physiques dans les services publics)
Texte adopté n° 193 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)
Texte adopté n° 202 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation)
Texte adopté n° 205 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique)
Texte adopté n° 204 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au contentieux du stationnement payant
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Contentieux du stationnement payant)