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Question écrite n° 2559 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 03/12/2024
industrie - Soutien de la filière du recyclage textile - Soutien de la filière du recyclage textile
Question écrite n° 2500 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 03/12/2024
enseignement - Conditions d'agrément des associations dans l'éducation nationale - Conditions d'agrément des associations dans l'éducation nationale
Question écrite n° 2538 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 03/12/2024
finances publiques - Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion du patrimoine immobilier de l'État
N° 688 - Proposition de loi de Mme Violette Spillebout relative à la protection des agents publics
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Protection des agents publics)
N° 676 - Proposition de loi de Mme Karine Lebon visant à protéger les jeunes des publicités en faveur de l'alcool
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Protéger les jeunes des publicités en faveur de l'alcool)
N° 677 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à protéger et à sensibiliser à la pratique de l'allaitement maternel
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Protéger et sensibiliser à la pratique de l'allaitement maternel)
N° 664 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap
Date de dépôt : 03/12/2024
Voir le dossier (Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 décembre 2024
Date de séance : 02/12/2024
  1. 1. Dépôt de motions de censure
  2. 2. Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/12/2024
  1. Nomination d'un rapporteur en vue de la séance thématique de contrôle du 14 janvier 2025 sur le thème : « Un an après la crise agricole, quel bilan pour les agriculteurs ? » ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion :
  3. sur la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (n° 380) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur) ;
  4. sur la proposition de loi loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 447) (M. Thomas Cazenave, rapporteur).
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 02 décembre 2024
Date de séance : 02/12/2024
  1. 1. Démission d’un député
  2. 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
  3. 3. Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance