1489638 résultats trouvés
- Dossier législatif - Garantir le droit aux enseignants d’être affectés dans leur département d’origine pour leur premier poste
- Dossier législatif - Permettre à l’enfant de maintenir des liens équilibrés avec ses deux parents en cas de séparation s’il y a désaccord sur le mode de résidence
- Dossier législatif - Appliquer le décret relatif aux investissements étrangers en France pour protéger nos groupes industriels stratégiques et adopter une stratégie nationale de réindustrialisation, d’intelligence économique et de défense de la souveraineté industrielle
- Dossier législatif - Soutien au mouvement pour la liberté en Iran
- Dossier législatif - Protéger les acquéreurs de logements en vente en l'état futur d'achèvement des défaillances des promoteurs immobiliers
- Dossier législatif - Mission d’information sur l’évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
- Dossier législatif - Création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
- Dossier législatif - Permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de compagnie
- Dossier législatif - Rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés
- Dossier législatif - Rétablir le bénéfice de la demi part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats