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- Question écrite n° 1517 de M. Vuillaume Roland
- Date de dépôt : 10/08/1981
- Retraites complementaires - Maires et adjoints - Institution de retraite complementaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivites publiques; maires et adjoints ayant cesse d'exercer leurs fonctions au 1er janvier 1973; rachat de cotisations
- Question écrite n° 1518 de M. Baumel Jacques
- Date de dépôt : 10/08/1981
- Electricite et gaz - Centrales de l'EDF - Gel de la construction de centrales nucleaires
- Question écrite n° 1519 de M. Léotard François
- Date de dépôt : 10/08/1981
- Fruits et legumes - Emploi et activite - Fruits et legumes mediterraneens; concurrence etrangere; organisation de la production; prix
- Question écrite n° 1520 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 10/08/1981
- Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Allocation supplementaire; conditions d'attribution; plafond de ressources; prise en compte de sommes versees en contrepartie de travaux effectues dans un but therapeutique
- Question écrite n° 1521 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 10/08/1981
- Enseignement secondaire - Personnel - Certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement secondaire; certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement technique; agregation; recrutement
- Question écrite n° 1522 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 10/08/1981
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel; adjoints d'enseignement; service complet
- Question écrite n° 1523 de M. Combasteil Jean
- Date de dépôt : 10/08/1981
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Fonctionnaires resistants; bonifications d'anciennete
- Question écrite n° 1524 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 10/08/1981
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; fonctionnaires ayant exerce outre-mer
- Question écrite n° 1525 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 10/08/1981
- Elevage - Abeilles - Apiculteurs exercant une autre profession
- Question écrite n° 1526 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 10/08/1981
- Enseignement - Assurances - Activites extra-scolaires; eleves non assures; responsabilite de l'Etat
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