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Question au Gouvernement n° 1899 de M. Jean Terlier
Date de dépôt : 29/05/2024
justice - Lutte contre la délinquance des mineurs - Lutte contre la délinquance des mineurs
Question au Gouvernement n° 1901 de Mme Michèle Peyron
Date de dépôt : 29/05/2024
santé - Assises de la pédiatrie - Assises de la pédiatrie
Question au Gouvernement n° 1890 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 29/05/2024
chômage - Réforme de l’assurance chômage - Réforme de l’assurance chômage
Question au Gouvernement n° 1887 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 29/05/2024
entreprises - Situation du groupe Walor - Situation du groupe Walor
Question au Gouvernement n° 1897 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 29/05/2024
chômage - Réforme de l’assurance chômage - Réforme de l’assurance chômage
Question au Gouvernement n° 1896 de M. Jean-Victor Castor
Date de dépôt : 29/05/2024
outre-mer - Enclavement des communes de Guyane - Enclavement des communes de Guyane
Question au Gouvernement n° 1903 de M. Paul Midy
Date de dépôt : 29/05/2024
numérique - Intelligence artificielle - Intelligence artificielle
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 28/05/2024
  1. – Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Engagements financiers de l'État, au compte d'affectation spéciale Participations financières de l'État et au compte de concours financiers Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics) :
  3. – mission Engagements financiers de l'État : M. Kévin MAUVIEUX, rapporteur spécial
  4. – compte d'affectation spéciale Participations financières de l'État ; compte de concours financier Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics : M. Philippe BRUN, rapporteur spécial
  5. Discussion sur la thématique d'évaluation : La détention de la dette de l'État par des résidents étrangers (M. Kévin MAUVIEUX, rapporteur spécial ; M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics)
  6. Discussion sur la thématique d'évaluation : La Française des jeux (M. Philippe BRUN, rapporteur spécial ; M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 28 mai 2024
Date de séance : 28/05/2024
  1. 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Date de réunion : 28/05/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, des représentants de l'association Moruroa e tatou : M. Tevaearai PUARAI, Président, et M. Tamatoa TEPUHIARII, chargé des relations internationales (intervenants en visioconférence)