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Question écrite n° 7987 de M. Arnaud Simion: Date de dépôt : 01/07/2025; enfants - Difficultés financières des crèches associatives - Difficultés financières des crèches associatives
Question écrite n° 7899 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 01/07/2025; agroalimentaire - Dispositif « ma cantine » - Dispositif « ma cantine »
Question écrite n° 8193 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 01/07/2025; syndicats - Soutien fiscal aux travailleurs indépendants engagés dans une activité syndicale - Soutien fiscal aux travailleurs indépendants engagés dans une activité syndicale
Question écrite n° 8181 de Mme Monique Griseti: Date de dépôt : 01/07/2025; sécurité des biens et des personnes - Renouvellement de la flotte de Canadairs et lutte contre les incendies estivaux - Renouvellement de la flotte de Canadairs et lutte contre les incendies estivaux
Question écrite n° 8146 de Mme Sophie Pantel: Date de dépôt : 01/07/2025; professions de santé - Suspension des revalorisations conventionnelles des kinésithérapeutes - Suspension des revalorisations conventionnelles des kinésithérapeutes
Amendement n° 59 - VISANT À FACILITER LE MAINTIEN EN RÉTENTION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR DES FAITS D'UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ ET PRÉSENTANT DE FORTS RISQUES DE RÉCIDIVE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1640: Date de dépôt : 01/07/2025; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive)
N° 1653 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Gosselin, M. Nicolas Metzdorf, M. Davy Rimane et M. Emmanuel Tjibaou déposé par la délégation aux outre-mer sur la situation en Nouvelle-Calédonie: Date de dépôt : 01/07/2025; Voir le dossier (Rapport d'information sur la situation en Nouvelle-Calédonie)
Amendement n° 32 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603: Date de dépôt : 01/07/2025; Amendement de M. Portier, Mme Bazin-Malgras, M. Taite, Mme de Maistre, M. Le Fur, M. Ray, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Berger et Mme Petex - Article 18 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
N° 1655 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme: Date de dépôt : 01/07/2025; Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
Question écrite n° 8042 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 01/07/2025; industrie - Stratégie de décarbonation de l'industrie lourde - Stratégie de décarbonation de l'industrie lourde