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- Question écrite n° 7908 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 01/07/2025
- animaux - Suivi de l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques - Suivi de l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques
- Question écrite n° 7913 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 01/07/2025
- assurance maladie maternité - Algie vasculaire de la vace - ALD - Algie vasculaire de la vace - ALD
- Question écrite n° 8018 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 01/07/2025
- examens, concours et diplômes - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et ses conséquences - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et ses conséquences
- Question écrite n° 8129 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 01/07/2025
- pollution - Pollution de la Vallée de la chimie au chlorure de vinyle monomère - Pollution de la Vallée de la chimie au chlorure de vinyle monomère
- Question écrite n° 7987 de M. Arnaud Simion
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enfants - Difficultés financières des crèches associatives - Difficultés financières des crèches associatives
- Question écrite n° 7899 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 01/07/2025
- agroalimentaire - Dispositif « ma cantine » - Dispositif « ma cantine »
- Question écrite n° 8193 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 01/07/2025
- syndicats - Soutien fiscal aux travailleurs indépendants engagés dans une activité syndicale - Soutien fiscal aux travailleurs indépendants engagés dans une activité syndicale
- Question écrite n° 8181 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 01/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Renouvellement de la flotte de Canadairs et lutte contre les incendies estivaux - Renouvellement de la flotte de Canadairs et lutte contre les incendies estivaux
- Question écrite n° 8146 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 01/07/2025
- professions de santé - Suspension des revalorisations conventionnelles des kinésithérapeutes - Suspension des revalorisations conventionnelles des kinésithérapeutes
- Amendement n° 59 - VISANT À FACILITER LE MAINTIEN EN RÉTENTION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR DES FAITS D'UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ ET PRÉSENTANT DE FORTS RISQUES DE RÉCIDIVE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1640
- Date de dépôt : 01/07/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive)
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