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Question écrite n° 4904 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 11/03/2025
ordre public - Demande de dissolution d'un groupuscule d'extrême droite - Demande de dissolution d'un groupuscule d'extrême droite
Question écrite n° 4777 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 11/03/2025
agriculture - Prêts aidés pour les agriculteurs - Prêts aidés pour les agriculteurs
Question écrite n° 4955 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 11/03/2025
santé - Possibilité d'un congé spécifique pour rendez-vous de contrôle post-cancer - Possibilité d'un congé spécifique pour rendez-vous de contrôle post-cancer
Question écrite n° 4847 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 11/03/2025
enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes dans les écoles maternelles et élémentaires - Fermetures de classes dans les écoles maternelles et élémentaires
Question écrite n° 4778 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 11/03/2025
animaux - Interdiction des pièges à colle - Interdiction des pièges à colle
Question écrite n° 4941 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 11/03/2025
professions de santé - Encadrement des pratiques non médicales en rééducation de l'écriture - Encadrement des pratiques non médicales en rééducation de l'écriture
Question écrite n° 4784 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 11/03/2025
aquaculture et pêche professionnelle - Nécessité d'une régulation des cormorans pour préserver la filière piscicole - Nécessité d'une régulation des cormorans pour préserver la filière piscicole
Question écrite n° 4821 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 11/03/2025
élevage - Indemnisation des décès d'animaux mort-nés en raison de la FCO - Indemnisation des décès d'animaux mort-nés en raison de la FCO
Amendement n° 67 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001
Date de dépôt : 11/03/2025
Amendement de M. Mazaury - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
Question écrite n° 4903 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 11/03/2025
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