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- Amendement n° 24 - LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS - Lecture unique - n° 783
- Date de dépôt : 26/02/2025
- Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article UNIQUE - Retiré
- Voir le dossier (Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs)
- Amendement n° 25 - LES EFFETS PSYCHOLOGIQUES DE TIKTOK SUR LES MINEURS - Lecture unique - n° 783
- Date de dépôt : 26/02/2025
- Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, Mme Runel et M. Simion - Article UNIQUE - Retiré
- Voir le dossier (Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs)
- Amendement n° 4 - POUR UN DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE CONSENTI ET UNE PROTECTION RENFORCÉE DES CONSOMMATEURS CONTRE LES ABUS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 996
- Date de dépôt : 26/02/2025
- Amendement de M. Ciotti, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet, M. Verny et les membres du groupe UDR - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus)
- Amendement n° 3 - POUR UN DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE CONSENTI ET UNE PROTECTION RENFORCÉE DES CONSOMMATEURS CONTRE LES ABUS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 996
- Date de dépôt : 26/02/2025
- Amendement de M. Le Gac, Mme Le Meur, Mme Liliana Tanguy, Mme Le Peih, M. Berville, Mme Bannier, M. Frébault, M. Brigand et M. Fait - Article 1ER BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus)
- Question écrite n° 4476 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 25/02/2025
- impôt sur le revenu - Déduction d'impôt sur l'obligation alimentaire vers les pays étrangers - Déduction d'impôt sur l'obligation alimentaire vers les pays étrangers
- Question écrite n° 4605 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 25/02/2025
- travail - Usage des points de pénibilité des travailleurs en fin de carrière - Usage des points de pénibilité des travailleurs en fin de carrière
- Question écrite n° 4432 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement maternel et primaire - Pour une meilleure reconnaissance des ATSEM - Pour une meilleure reconnaissance des ATSEM
- Question orale sans débat n° 186 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement - Manque d'accompagnement des élèves en situation de handicap dans le Val-de-Marne - Manque d'accompagnement des élèves en situation de handicap dans le Val-de-Marne
- Question orale sans débat n° 187 de M. Arnaud Saint-Martin
- Date de dépôt : 25/02/2025
- logement - Logement indigne et insalubre : les bailleurs devant leur responsabilités - Logement indigne et insalubre : les bailleurs devant leur responsabilités
- Question écrite n° 4503 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 25/02/2025
- logement - Amendes liées au non-respect des quotas de logements sociaux - Amendes liées au non-respect des quotas de logements sociaux
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