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N° 3198 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°3192).: Date de dépôt : 10/07/2020; Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
N° 3194 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019.: Date de dépôt : 09/07/2020; Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
N° 3188 rapport - Rapport de M. Thomas Mesnier de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie.: Date de dépôt : 08/07/2020; Voir le dossier (Dette sociale et autonomie (loi organique))
N° 3011 annexe 45 - Rapport de M. Xavier Paluszkiewicz sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).: Date de dépôt : 27/05/2020; Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
N° 3189 rapport - Rapport de M. Thomas Mesnier de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie.: Date de dépôt : 08/07/2020; Voir le dossier (Dette sociale et autonomie)
N° 3181 rapport - Rapport de M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou et Mme Laëtitia Romeiro Dias sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique (n°2658).: Date de dépôt : 03/07/2020; Voir le dossier (Bioéthique)
N° 3190 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Christine Hennion et M. Jean-Michel Mis déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'identité numérique: Date de dépôt : 08/07/2020; Voir le dossier (Mission d'information commune sur l'identité numérique)
N° 3195 rapport - Rapport de Mme Bérangère Couillard de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales.: Date de dépôt : 09/07/2020; Voir le dossier (Protection des victimes de violences conjugales)
N° 3186 rapport - Rapport de M. Didier Paris sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3117).: Date de dépôt : 08/07/2020; Voir le dossier (Code de la sécurité intérieure)
N° 3201 rapport - Rapport de M. Thomas Mesnier, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3180).: Date de dépôt : 15/07/2020; Voir le dossier (Dette sociale et autonomie)