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- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 07/05/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Dormagen, président de Cluster17
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 20/05/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 20 mai 2025
- Date de séance : 20/05/2025
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Droit à l’aide à mourir
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- Date de réunion : 10/04/2025
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les organisations syndicales représentatives de Crédit commercial de France (CCF)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 21 mai 2025
- Date de séance : 21/05/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Droit à l’aide à mourir
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du lundi 26 mai 2025
- Date de séance : 26/05/2025
- 1. Élection d’un député
- 2. Transfert à l’État des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
- 3. Lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 27 mai 2025
- Date de séance : 27/05/2025
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Accompagnement et soins palliatifs - Droit à l’aide à mourir
- 4. Simplification de la vie économique
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 22 mai 2025
- Date de séance : 22/05/2025
- 1. Convention et accord internationaux
- 2. Droit à l’aide à mourir
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 mai 2025
- Date de séance : 27/05/2025
- 1. Simplification de la vie économique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 23 mai 2025
- Date de séance : 23/05/2025
- 1. Droit à l’aide à mourir
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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