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Question écrite n° 6788 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 20/05/2025
fonction publique de l'État - Situation des IRA - Situation des IRA
Question écrite n° 6882 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 20/05/2025
professions de santé - Attractivité du métier de manipulateur en électroradiologie médicale - Attractivité du métier de manipulateur en électroradiologie médicale
Question écrite n° 6769 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 20/05/2025
enseignement supérieur - Inégal bénéfice des actions financées par la CVEC - Inégal bénéfice des actions financées par la CVEC
Question écrite n° 6678 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 20/05/2025
agriculture - Continuité budgétaire du pacte en faveur des haies - Continuité budgétaire du pacte en faveur des haies
Question écrite n° 6781 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 20/05/2025
étrangers - Mise en œuvre de l'article L. 435-4 du CESEDA relatif aux métiers en tension - Mise en œuvre de l'article L. 435-4 du CESEDA relatif aux métiers en tension
Question écrite n° 6828 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 20/05/2025
maladies - Meilleure prise en compte du cancer de la prostate - Meilleure prise en compte du cancer de la prostate
Question écrite n° 6919 de Mme Soumya Bourouaha
Date de dépôt : 20/05/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Réinstaurer un seuil spécifique de TVA pour les entreprises de création - Réinstaurer un seuil spécifique de TVA pour les entreprises de création
Question écrite n° 6743 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 20/05/2025
déchets - Responsabilités en cas d'accident au tri des DASRI - Responsabilités en cas d'accident au tri des DASRI
Question écrite n° 6924 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 20/05/2025
traités et conventions - Interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme par la CEDH - Interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme par la CEDH
Question écrite n° 6757 de M. Julien Guibert
Date de dépôt : 20/05/2025
élevage - Préoccupations croissantes des éleveurs de la Nièvre - Préoccupations croissantes des éleveurs de la Nièvre