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N° 1302 annexe 27 - Rapport de M. Jean-Paul Mattei sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 11/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1302 annexe 25 - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 11/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1302 annexe 6 - Rapport de M. Marc Le Fur sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 11/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1302 annexe 37 - Rapport de Mme Christine Pires Beaune sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 11/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1370 - Rapport de M. Éric Girardin sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (n°1127 rectifié).: Date de dépôt : 07/11/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels)
N° 1366 - Rapport de Mme Annie Chapelier sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (n°1021).: Date de dépôt : 06/11/2018; Voir le dossier (Outre-mer : compétence judiciaire et exécution des décisions dans les communautés d'outre-mer)
N° 1364 - Rapport de Mme Martine Leguille-Balloy sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (n°900).: Date de dépôt : 06/11/2018; Voir le dossier (Traités et conventions : convention n° 184 de l'OIT relative à la sécurité et à la santé dans l'agriculture)
N° 1396 tome 1 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349).: Date de dépôt : 09/11/2018; Voir le dossier (Justice : loi de programmation 2019-2022 et de réforme)
N° 1397 tome 1 - Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1350).: Date de dépôt : 09/11/2018; Voir le dossier (Justice : renforcement de l'organisation des juridictions)
N° 1302 - Rapport de M. Joël Giraud sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 11/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)