1491279 résultats trouvés
- Question écrite n° 819 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; enseignement secondaire; correspondance entre principaux de college; conditions d'attribution
- Question écrite n° 820 de M. Laurissergues Christian
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Postes: ministere - Personnel - Agents titulaires en position de disponibilite; creation d'emplois
- Question écrite n° 821 de M. Le Baill Georges
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement prive - Financement - Etablissements prives sous contrat d'association; aides de l'Etat; emploi et activite
- Question écrite n° 822 de M. Le Baill Georges
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Banques et etablissements financiers - Activites - Banque nationale d'investissement; creation
- Question écrite n° 823 de M. Le Coadic Jean-Pierre
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel
- Question écrite n° 824 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Petrole et produits raffines - Stations-service - Locataires gerants; contrats avec les societes petrolieres; emploi et activite; grandes surfaces; concurrence
- Question écrite n° 825 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime: Pas-de-Calais - Politique de la peche; aides de l'Etat; marins pecheurs artisans; Pas-de-Calais
- Question écrite n° 826 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Postes et telecommunications - Courrier - Acheminement et distribution; delais; effectifs de personnel
- Question écrite n° 827 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Lycees d'enseignement professionnel; classes de quatrieme preparatoires; effectifs d'eleves par classe; effectifs de personnel
- Question écrite n° 828 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement secondaire - Etablissements: Pas-de-Calais - Saint-Etienne-au-Mont; college Paul Eluard; effectifs de personnel
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats