1491269 résultats trouvés
- Question écrite n° 751 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; montant; hotellerie et restauration
- Question écrite n° 829 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Dechets et produits de la recuperation - Huiles - Huiles usagees; entreprises de recuperation; emploi et activite; reglementation
- Question écrite n° 830 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Dechets et produits de la recuperation - Huiles - Huiles usagees; entreprises de recuperation; emploi et activite; reglementation
- Question écrite n° 831 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Politique exterieure - Maroc - Manifestations du 20 juin 1981; attitude de la France
- Question écrite n° 832 de M. Malvy Martin
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Service national - Appeles - Medecins; pharmaciens; report d'incorporation; duree du service national
- Question écrite n° 833 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Dons a des oeuvres; somme deductible
- Question écrite n° 834 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Animaux - Protection - Mission de la protection des animaux; fonctionnement
- Question écrite n° 835 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Impots et taxes - Centres de gestion et associations agrees - Centres de gestion artisans et commercants; differend avec l'ordre des experts comptables
- Question écrite n° 836 de M. Mortelette François
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Zones rurales; permis de construire; protection du petit commerce
- Question écrite n° 837 de M. Natiez Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement - Cantines scolaires - Alimentation; subventions du fonds d'orientation et de regularisation des marches agricoles
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