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- Question écrite n° 988 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement - Personnel - Instituts et centres culturels francais a l'etranger; universites etrangeres; enseignants; integration dans les differents corps de l'education nationale
- Question écrite n° 989 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Education: ministere - Personnel - Detachement a l'etranger; remunerations; indemnite compensatrice
- Question écrite n° 990 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement - Personnel - Instituts et centres culturels francais a l'etranger; universites etrangeres; enseignants; integration dans les differents corps de l'education nationale
- Question écrite n° 991 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; compagnies republicaines de securite
- Question écrite n° 992 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Titre de reconnaissance de la Nation; conditions d'attribution; fonctionnaires civils ayant participe aux operations de maintien de l'ordre
- Question écrite n° 993 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Environnement: ministere - Institut geographique national - Reforme; personnel; statut
- Question écrite n° 994 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Collectivites locales - Finances locales - Salaires; SMIC; montant augmentation de 10%; moyens financiers; aides de l'Etat; securite sociale; cotisations patronales; allegement
- Question écrite n° 995 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: transports maritimes - Baie de la Possession; port; creation de nouvelles installations
- Question écrite n° 996 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Politique exterieure - Ocean Indien - Iles eparses; souverainete; attitude de la France
- Question écrite n° 997 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement secondaire - Personnel - Adjoints d'enseignement documentalistes; statut
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