1491269 résultats trouvés
- Question écrite n° 726 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Departements et territoires d'outre-mer - Martinique: handicapes - Schoelcher; centre hospitalier de pediatrie sociale; construction
- Question écrite n° 727 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Groupement foncier agricole; donation partage; reduction de 20% des droits de mutation a titre gratuit; cas d'espece
- Question écrite n° 728 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Politique exterieure - Liban - Attitude de la France
- Question écrite n° 729 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Enfants - Aide sociale: Hauts-de-Seine - Service d'aide sociale a l'enfance; effectifs de personnel; fonctionnement
- Question écrite n° 730 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Agriculture - Structures agricoles: Gard - Terres cultivables; conditions d'attribution; cas d'espece
- Question écrite n° 731 de M. Jarosz Jean
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Machines-outils - Entreprises: Nord - Berlaimont; entreprise Marichal Ketin; emploi et activite
- Question écrite n° 732 de M. Zarka Pierre
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Auto-ecoles; vehicules
- Question écrite n° 733 de M. Jarosz Jean
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Verre - Entreprises: Moselle - Troisfontaines; entreprise Cristallerie de Vallerysthal; emploi et activite
- Question écrite n° 734 de M. Jourdan Émile
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Enseignement secondaire - Personnel - Sections d'education specialisee; professeurs; statut
- Question écrite n° 735 de M. Niles Maurice
- Date de dépôt : 27/07/1981
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Divorce; gardes des enfants; pensions alimentaires
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