1491269 résultats trouvés
- Question écrite n° 274 de M. Deniau Xavier
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Lait et produits laitiers - Lait - Prix; CEE
- Question écrite n° 275 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Armee - Casernes, camps et terrains: Aveyron - Camp du Larzac; bilan et perspectives
- Question écrite n° 276 de M. Duraffour Paul
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs agreges et certifies celibataires; mutations
- Question écrite n° 277 de M. Duraffour Paul
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'actes effectues par les centres de soins; remboursement; suppression des abattements
- Question écrite n° 278 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Transports maritimes - Politique des transports maritimes - Bateau: le Belem; utilisation a des fins touristiques; maintien en etat de naviguer
- Question écrite n° 279 de M. Lestas Roger
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Emploi et activite - Pacte national pour l'emploi - Contrats emploi formation; jeunes ayant termine leurs etudes ou leur service national depuis plus d'un an
- Question écrite n° 280 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Commerce exterieur - Reglementation des echanges - Exportations; controle des changes; assouplissement
- Question écrite n° 281 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Hotellerie et restauration; hotels quatre etoiles
- Question écrite n° 282 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Pensions de reversion - Conditions d'attribution - Assouplissement
- Question écrite n° 283 de M. Esdras Marcel
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: produits agricoles et alimentaires - Marie-Galante; entreprise de Grande-Anse; sucre; emploi et activite; aides de l'Etat
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