Résultats de la recherche

39690 résultats trouvés

Amendement n° 37 - RESTAURER L'AUTORITÉ DE LA JUSTICE À L'ÉGARD DES MINEURS DÉLINQUANTS ET DE LEURS PARENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 448: Date de dépôt : 22/11/2024; Amendement de M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
Amendement n° 18 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 22/11/2024; Amendement de M. Sitzenstuhl, M. Lefèvre, Mme Le Grip, Mme Miller et M. Labaronne - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 70 - RESTAURER L'AUTORITÉ DE LA JUSTICE À L'ÉGARD DES MINEURS DÉLINQUANTS ET DE LEURS PARENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 448: Date de dépôt : 22/11/2024; Amendement de Mme Josserand, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Blanc, Mme Diaz, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Bryan Masson, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Schreck, M. Taverne et M. Villedieu - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
Amendement n° 29 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 22/11/2024; Amendement de Mme Bouquin, M. Blairy, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Sabatini et M. Vos - Article 38 - Rejeté; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 23 - PRÉVENIR LES LITIGES RELATIFS AUX OBLIGATIONS DE DÉCENCE ÉNERGÉTIQUE ET SÉCURISER LEUR APPLICATION EN COPROPRIÉTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 546: Date de dépôt : 22/11/2024; Amendement de M. Taupiac, M. Huwart, M. Mathiasin et M. Naegelen - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété)
Amendement n° 39 - RESTAURER L'AUTORITÉ DE LA JUSTICE À L'ÉGARD DES MINEURS DÉLINQUANTS ET DE LEURS PARENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 448: Date de dépôt : 22/11/2024; Amendement de M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
Amendement n° 22 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 22/11/2024; Amendement de Mme Liso, M. Pierre Cazeneuve, Mme Yadan, M. Lefèvre, M. Fiévet, M. Mongardien, M. Rodwell et Mme Olivia Grégoire - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 17 - PRÉVENIR LES LITIGES RELATIFS AUX OBLIGATIONS DE DÉCENCE ÉNERGÉTIQUE ET SÉCURISER LEUR APPLICATION EN COPROPRIÉTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 546: Date de dépôt : 22/11/2024; Amendement de M. Peu, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété)
Amendement n° 26 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 22/11/2024; Amendement de M. Bouloux, rapporteur - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 65 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 22/11/2024; Amendement de Mme Louwagie - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)