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Amendement n° 327 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 06/05/2025
Amendement de M. Le Fur - Article 14 - Non soutenu
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Amendement n° 431 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 06/05/2025
Amendement de Mme Besse - Article 20 QUATER - Non soutenu
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Amendement n° 173 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 06/05/2025
Amendement de M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier et M. Portier - Après l'article 19 - Non renseigné
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Amendement n° 322 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 06/05/2025
Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Duby-Muller, M. Brigand, M. Bony, M. Taite et M. Ray - Après l'article 19 - Non renseigné
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Amendement n° 181 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 06/05/2025
Amendement de M. Portier, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Le Fur et M. Ray - Après l'article 19 - Non renseigné
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Amendement n° 348 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 06/05/2025
Amendement de Mme Corneloup, Mme Petex, M. Portier, M. Liger et M. Ray - Article 18 - Tombé
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Amendement n° 421 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 06/05/2025
Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Loir, M. Giletti, M. David Magnier, Mme Lelouis, M. Loubet, M. Pfeffer, M. Jolly, Mme Levavasseur, Mme Lorho, M. Florquin, Mme Martinez, M. Guiniot, Mme Hamelet, Mme Laporte, Mme Sabatini, Mme Lechanteux, M. Markowsky, Mme Blanc, M. de Lépinau, M. Chudeau, M. Frappé, M. Blairy, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Weber, M. Gery, Mme Rimbert, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Rambaud, M. Dufosset, M. Taverne, M. Perez, M. Amblard, M. Tonussi, Mme Robert-Dehault, M. Baubry, M. Guibert, M. Evrard et M. Vos - Article 18 - Tombé
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Amendement n° 403 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 06/05/2025
Amendement de M. Liégeon, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Liger, Mme Bazin-Malgras, Mme Petex, M. Taite, Mme Duby-Muller, M. Portier et M. Ray - Après l'article 18 - Adopté
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Amendement n° 172 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 06/05/2025
Amendement de M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier et M. Portier - Après l'article 19 - Non renseigné
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Amendement n° 339 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
Date de dépôt : 06/05/2025
Amendement de M. Portier, M. Le Fur et M. Ray - Après l'article 20 QUATER - Rejeté
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