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- Question écrite n° 6690 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 20/05/2025
- agriculture - Préservation des moyens du pacte en faveur de la haie - Préservation des moyens du pacte en faveur de la haie
- Question écrite n° 6924 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 20/05/2025
- traités et conventions - Interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme par la CEDH - Interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme par la CEDH
- Question écrite n° 6757 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 20/05/2025
- élevage - Préoccupations croissantes des éleveurs de la Nièvre - Préoccupations croissantes des éleveurs de la Nièvre
- Question écrite n° 6678 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 20/05/2025
- agriculture - Continuité budgétaire du pacte en faveur des haies - Continuité budgétaire du pacte en faveur des haies
- Question écrite n° 6686 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 20/05/2025
- agriculture - Maintenir les crédits alloués au pacte de la haie - Maintenir les crédits alloués au pacte de la haie
- Question écrite n° 6713 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 20/05/2025
- bâtiment et travaux publics - Dégradation de l'activité du BTP en Meurthe-et-Moselle - Dégradation de l'activité du BTP en Meurthe-et-Moselle
- Question écrite n° 6827 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 20/05/2025
- logement : aides et prêts - Situation de MaPrimeRénov' et difficultés de versement des paiements - Situation de MaPrimeRénov' et difficultés de versement des paiements
- Question écrite n° 6698 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 20/05/2025
- animaux - Fin de l'élevage en cage : quelles actions la France compte-t-elle mener ? - Fin de l'élevage en cage : quelles actions la France compte-t-elle mener ?
- Question écrite n° 6739 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 20/05/2025
- déchets - Gestion des déchets d'activités de soin - Gestion des déchets d'activités de soin
- Question écrite n° 6919 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 20/05/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Réinstaurer un seuil spécifique de TVA pour les entreprises de création - Réinstaurer un seuil spécifique de TVA pour les entreprises de création
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