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- Question écrite n° 5878 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 15/04/2025
- bâtiment et travaux publics - Difficultés liées à l'application de l'arrêté du 17 mai 2024 - Difficultés liées à l'application de l'arrêté du 17 mai 2024
- Question écrite n° 5930 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 15/04/2025
- entreprises - Transposition et pleine application en France de la directive européenne CSRD - Transposition et pleine application en France de la directive européenne CSRD
- Question écrite n° 6034 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 15/04/2025
- sécurité routière - Permis de conduire obtenu en Algérie avant 1962 - Permis de conduire obtenu en Algérie avant 1962
- Question écrite n° 5875 de Mme Anne-Sophie Ronceret
- Date de dépôt : 15/04/2025
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- Question écrite n° 5882 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/04/2025
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- Question écrite n° 5936 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 15/04/2025
- étrangers - Difficultés d'accès aux titres et cartes de séjour - Difficultés d'accès aux titres et cartes de séjour
- Question écrite n° 5857 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 15/04/2025
- agriculture - Incivilités et vols subis par les agriculteurs sur leur exploitation - Incivilités et vols subis par les agriculteurs sur leur exploitation
- Question écrite n° 5902 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 15/04/2025
- discriminations - Mettre fin à l'exclusion des personnes diabétiques des sapeurs-pompiers - Mettre fin à l'exclusion des personnes diabétiques des sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 6014 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 15/04/2025
- professions judiciaires et juridiques - Statut et rémunération des MJPMi - Statut et rémunération des MJPMi
- Question écrite n° 6017 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 15/04/2025
- retraites : généralités - Élargir les droits de réversion aux Pacs - Élargir les droits de réversion aux Pacs
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