Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 267 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 06/05/2025; Amendement de Mme Corneloup et M. Breton - Après l'article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 358 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281: Date de dépôt : 06/05/2025; Amendement de M. Colombani, M. Castellani, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castiglione, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et Mme Youssouffa - Après l'article 20 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
Amendement n° 266 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 06/05/2025; Amendement de Mme Corneloup, M. Breton et M. Ray - Après l'article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 178 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 06/05/2025; Amendement de M. Portier - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Question écrite n° 6415 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 06/05/2025; communes - Utilisation du titre de questeur au sein de conseils municipaux - Utilisation du titre de questeur au sein de conseils municipaux
Question écrite n° 6446 de M. José Gonzalez: Date de dépôt : 06/05/2025; fonction publique territoriale - Sécurité des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) - Sécurité des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)
Amendement n° 371 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 06/05/2025; Amendement de Mme Besse - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 182 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 06/05/2025; Amendement de M. Portier - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 383 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 06/05/2025; Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel, M. Breton et M. Ray - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 399 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364: Date de dépôt : 06/05/2025; Amendement de Mme Gruet, M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, M. Le Fur, M. Portier, Mme Corneloup, M. Breton et M. Ray - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)