Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1491266 résultats trouvés

Question écrite n° 2 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 06/07/1981; Sectes et societes secretes - Activites - Controle; secte Moon
Question écrite n° 30 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 06/07/1981; Automobiles et cycles - Commerce exterieur - Importations d'Espagne; reglementation; CEE
Question écrite n° 35 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 06/07/1981; Communaute europeenne - Circulation routiere - Convention europeenne; infractions au code de la route; sanctions
Question écrite n° 36 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 06/07/1981; Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Deduction fiscale pour investissement; loi de finances no 80-1094 du 30decembre 1980, art. 6; conditions d'attribution; exploitants agricoles; horticulteurs
Question écrite n° 25 de M. Bizet Émile: Date de dépôt : 06/07/1981; Calamites et catastrophes - Pluies et inondations: Manche - Vallee de la See et de la Selune; calamites agricoles; indemnisation des exploitants agricoles
Question écrite n° 26 de M. Mayoud Alain: Date de dépôt : 06/07/1981; Commerce exterieur - Italie - Exportations vers l'Italie; depot aupres de la banque d'Italie de 30% du montant des contrats
Question écrite n° 27 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 06/07/1981; Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; correspondance entre les artisans et leur caisse de securite sociale
Question écrite n° 28 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 06/07/1981; Budget: ministere - Personnel - Receveurs auxiliaires des impots
Question écrite n° 45 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 06/07/1981; Etrangers - Etudiants - Bourses et allocations, d'etudes; bourses d'enseignement superieur; conditions d'attribution
Question écrite n° 46 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 06/07/1981; Electricite et gaz - Tarifs - GDF; avance remboursable; interets; loi no 51-1393 du 5 decembre 1951