Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 4 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 03/07/1981; Politique exterieure - Organisation europeenne pour la securite de la navigation aerienne - Bilan et perspectives
Question orale sans débat n° 1 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 03/07/1981; Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Societe financiere de radiodiffusion; action dans le monde; bilan et perspective
Question orale sans débat n° 5 de M. Krieg Pierre-Charles: Date de dépôt : 03/07/1981; Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Brevet des colleges; eleves des etablissements de l'enseignement prive; conditions d'attribution
Question orale sans débat n° 2 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 03/07/1981; Transports fluviaux - Voies navigables - Liaison Mediterranee Nord
Texte adopté n° 299 - Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2009 -2014)
Texte adopté n° 573 - Projet de loi de finances rectificative pour 2010: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2010 (4))
Amendement n°N° 1013 rect. - COHÉSION SOCIAL: Date de dépôt :; Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°1034 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911: Date de dépôt :; Amendement de - - Non renseigné
Amendement n°88413 Rect. - ÉNERGIE - (n° 3201: Date de dépôt : 01/01/1970; Amendement de M. Novelli, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - - Non renseigné
Amendement n°2 - ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DE L'ASSURANCE - (Deuxième lecture) - (n° 2558: Date de dépôt : 01/01/1970; Amendement de M. Auberger, rapporteur au nom de la commission des finances - - Non renseigné