1492371 résultats trouvés
- Question écrite n° 156 de M. Gorse Georges
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Etudes, conseils et assistance - Ingenierie - Etude sur l'ingenierie francaise; realisation par un cabinet americain
- Question écrite n° 157 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Arts et spectacles - Propriete artistique et litteraire - Droits d'auteur; oeuvres etrangeres; statistiques
- Question écrite n° 158 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Femmes en conge de maternite
- Question écrite n° 159 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Impots et taxes - Controle et contentieux - Automatisation du traitement des dossiers; erreurs; Yvelines; Maule; cas d'espece
- Question écrite n° 160 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Travail - Contrats de travail - Rupture d'accords entre deux societes employant du personnel commun
- Question écrite n° 161 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Medecins conventionnes adherents d'une association agreee; perte de l'abattement sur le benefice imposable; benefice de la deduction forfaitaire
- Question écrite n° 162 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Impots et taxes - Centres de gestion et associations agrees - Adherents; evasion fiscale; statistiques
- Question écrite n° 164 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Plus-values: imposition - Immeubles - Immeuble detenu depuis plus de deux ans; vente; caractere speculatif
- Question écrite n° 299 de M. Combasteil Jean
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; stagiaires du pacte national pour l'emploi
- Question écrite n° 300 de M. Duromea André
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Automobiles et cycles - Entreprises: Ille-et-Vilaine - Rennes; entreprise Citroen; droits syndicaux; elections professionnelles
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