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- Question écrite n° 6928 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 20/05/2025
- transports routiers - Abandon du projet de liaisons autoroutières A 133 et A 134 - Abandon du projet de liaisons autoroutières A 133 et A 134
- Question écrite n° 6893 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 20/05/2025
- professions libérales - Accès à la profession d'ostéopathe animalier - Accès à la profession d'ostéopathe animalier
- Question écrite n° 6905 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 20/05/2025
- santé - Nécessité d'une meilleure prise en compte des cancers gynécologiques - Nécessité d'une meilleure prise en compte des cancers gynécologiques
- Question écrite n° 6923 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 20/05/2025
- tourisme et loisirs - Impact des réformes fiscales et de la concurrence sur les Gîtes de France ruraux - Impact des réformes fiscales et de la concurrence sur les Gîtes de France ruraux
- Question écrite n° 6851 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 20/05/2025
- outre-mer - Place des auteurs ultramarins dans l'enseignement scolaire - Place des auteurs ultramarins dans l'enseignement scolaire
- Question écrite n° 6744 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 20/05/2025
- décorations, insignes et emblèmes - Réforme du cadre réglementaire de la médaille d'honneur des douanes - Réforme du cadre réglementaire de la médaille d'honneur des douanes
- Question écrite n° 6750 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 20/05/2025
- droits fondamentaux - Sécurités Vidéosurveillance algorithmique et logiciels de reconnaissance faciale - Sécurités Vidéosurveillance algorithmique et logiciels de reconnaissance faciale
- Question écrite n° 6801 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 20/05/2025
- industrie - Fermeture de la verrerie de Vergèze (Gard) - Fermeture de la verrerie de Vergèze (Gard)
- Question écrite n° 6802 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 20/05/2025
- industrie - Filière textile en crise - Filière textile en crise
- Question écrite n° 6812 de M. Marc Pena
- Date de dépôt : 20/05/2025
- justice - Inégalités persistantes en matière d'accès au droit en France - Inégalités persistantes en matière d'accès au droit en France
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